Vers un assouplissement de l'interdiction de faire de la publicité en boutique?

Publié le : 08/06/2016 09:31:52
Catégories : Infos

Plusieurs députés dont  Michele Delaunay, présidente d'Alliance contre le tabac et députée de Gironde viennent de déposer un amendement pour assouplir les conditions de publicité dans les boutiques spécialisées de vape.

Les dispositions de la loi santé en l'état aurait mis fin à toute forme de publicité sur internet et en boutique. De sorte que, les boutiques ne pourraient avoir une enseigne en lien avec la vape ou mettre leurs produits en vitrine à la vue des passants.

"La directive n° 2014/40/UE du 3 avril 2014 relative aux produits du tabac et aux produits connexes prévoit dans le cinquième point de son article 20 l’interdiction dans la majorité des médias (radio, télévision, internet, presse, parrainage) de la publicité directe et indirecte pour les dispositifs électroniques de vapotage et les flacons de recharge qui leur sont associés qui contiennent de la nicotine. Seul le support de l’ « affichage », en ce qu’il relève de la seule compétence des États membres, et les supports destinés aux organisations professionnelles concernées, en ce qu’elles sont nécessaires à l’exercice de ce commerce et n’ont pas d’impact sur le grand public, ne sont pas concernés par ce texte européen. En outre, la publicité reste autorisée au niveau des points de vente."

Ces élus ont donc proposé une modification de la loi jugée disproportionnée. 

"En effet, compte tenu de la notion extensive de « publicité » dans la jurisprudence, les établissements commercialisant des produits du vapotage ne peuvent plus désormais avoir un nom en lien avec les produits qu’ils vendent, ni exposer leurs produits en vitrine. En conséquence, les consommateurs ne peuvent plus savoir de l’extérieur des points de vente ce qui y est vendu. Cette situation est d’autant plus disproportionnée que, s’agissant des produits du tabac, les débitants ont la possibilité de mettre une enseigne de type « carotte » qui fait référence au tabac."

Dès lors, si l'amendement est adopté, les magasins pourront conserver leurs enseignes et exposer leurs produits en vitrine à condition de ne mettre aucune étiquette indiquant le prix des produits.

On attend le dénouement de ce nouveau rebondissement.

Pour en savoir plus:

https://twitter.com/micheledelaunay/status/738370977441153024

http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3785/AN/957.asp

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