La directive tabac européenne transposée dans la loi française

Publié le : 20/05/2016
Categorie : Infos

La directive tabac européenne transposée dans la loi française

L'ordonnance n°2016-623 portant sur la directive européenne 2014/40/UE met fin au floue législatif en France mais mécontente les professionnels de la vape.

On sent que le message ne passe toujours pas au sommet de l'Etat même lorsque outre Manche le collège royal de médecine affirme que la cigarette électronique est beaucoup moins dangereuse que la cigarette classique. Peu importe l'Etat français préfère compliqué la vie des vapoteurs pour éviter tout "potentiel risque sanitaire" même si pour cela il doit freiner la croissance de nombreuses petites entreprises du secteurs. 

Interdiction de communiquer en faveur du vapotage ou de sponsoriser des évènements, interdiction de la vente aux mineurs, frais de notification pour les produits entrant sur le marché, limitation de contenance des flacons de eliquide et des clearomiseurs, système de sécurité enfant sur les flacons de eliquides et avertissement sanitaire. La plupart des mesures qui avaient été évoqué depuis que la directive avait été voté au niveau européen ont été énoncé dans cet ordonnance qui laisse cependant quelques détails à la charge du ministère de la santé:

  • les teneurs maximales en nicotine
  • les dispositifs de sûreté
  • le prix des notifications de mise sur le marché, mais fixe leur limite à  7 600 €
  • le volume maximal des réservoirs des dispositifs électroniques de vapotage jetables et des cartouches à usage unique et des flacons de recharge contenant de la nicotine

La FIVAPE a publié un communiqué où elle critique fortement cette ordonnance qu'elle juge démesurée et qui ne tient absolument pas compte des suggestions faites par le monde de la vape lui même. Il rappelle à Marisol Touraine ministre de la santé que la vape c'est 3 millions d'utilisateurs en France.L'interprétation de la directive européenne par les pouvoir public selon la FIVAPE "engendre de graves périls pour l’information des fumeurs, de leur entourage ainsi que des vapoteurs, tandis que la vape a déjà permis à un million de Français de cesser leur consommation de tabac" .

On ne comprend pas bien pourquoi en Angleterre, la cigarette électronique est entrain d'être intégré à l'arsenal de lutte contre le tabagisme et en France on cherche à détourner les personnes qui auraient pu utilisé la vape pour arrêter de fumer de cette avancées technologiques. Bien sûre des études sur le long terme doivent être menées pour réduire toujours plus les potentiels effets négatifs mais cet acharnement de l'Etat français a considéré la cigarette électronique aussi dangereuse que la cigarette classique suscite des interrogations et de la colère chez les vapoteurs. 

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