La directive européenne sur le tabac quelles conséquences?

Publié le : 25/04/2016 10:16:11
Catégories : Infos

Le mois de mai 2016, marque le début de l’harmonisation des lois encadrant la vente des cigarettes électroniques dans l’Union Européenne. La nouvelle législation européenne ne bannit pas la cigarette électronique mais veut améliorer les exigences de sécurité et de qualité.

Le but de la commission européenne est d’harmoniser les règles de sécurité et de qualité ainsi que d’améliorer l’information à l’intention des consommateurs au niveau du packaging et des labels. La cigarette électronique est une nouveauté et il reste un flou autour de sa diffusion et de ses effets. Pour l’instant elle est vendu en magasin spécialisé dans certaines zones d'Europe, chez le buraliste et même à la pharmacie puisque dans certains pays européens la cigarette électronique est considérée comme un outil pour le sevrage des fumeurs.

Le souci de la commission est de prévoir une possible croissance du nombre de personnes utilisant les cigarettes électroniques parmi les jeunes et les non-fumeurs. En 2013 en France, une étude avait montré que le nombre d’étudiants parisiens ayant testé la cigarette électronique avait augmenté en un an atteignant les 18%. Or il n’y a pour l’instant aucune donnée qui assurerait un risque zéro ce qui pousse les Etats européens a opté pour la prudence.

La directive européenne ne concernera donc que les cigarettes électroniques et recharge contenant de la nicotine. Les consommateurs pourront toujours acheter des recharges contenant de la nicotine mais celles-ci ne pourront contenir plus de 20mg par ml. Pour obtenir des recharges contenant un dosage plus élevé, il faudra avoir l’approbation de son pharmacien.

La commission avait mené une consultation sur la révision de la directive sur le tabac qui avait généré plus 85 000 contributions de citoyens, d’organisation non gouvernemental, des industries concernés et des Etats comme celui de la France (http://ec.europa.eu/health/tobacco/docs/contribution_france_fr.pdf).

Le plus important est que désormais les fabricants de cigarettes électroniques vont devoir mettre leurs produits aux normes européennes, notifier aux autorités le placement de tous nouveaux produits sur le marché et respecter des règles spécifiques concernant la publicité et la vente à distance.

La commission européenne assure que ces nouvelles règles ne plomberont pas les petites et moyennes entreprises du secteur des cigarettes électroniques. Mais ces dernières restent méfiantes malgré la période de transition accordé pour écouler les stocks existant jusqu’au mois de mai 2017 au plus tard même pour les produits qui ne seraient pas conformes aux nouvelles exigences d'étiquetage et de composition des produits, à condition toutefois que les lots vendus aient été produits avant le 20 Novembre 2016 au plus tard. La directive ne s'applique pas aux cigarettes électroniques médicinales.

Pour les consommateurs, cette directive va peut-être permettre une plus grande transparence mais cela va aussi quelque peu limiter ou ralentir l'entrée de nouveaux produits sur le marché.

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