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Le 24 février 2025, la France a officiellement interdit la vente et la distribution de cigarettes électroniques jetables, communément appelées "puffs". Cette décision, inscrite dans la loi n°2025-175, vise à protéger la santé publique, notamment celle des jeunes, et à réduire l'impact environnemental de ces dispositifs à usage unique.
La proposition de loi a été déposée le 15 novembre 2022 à l'Assemblée nationale par l'ancienne députée écologiste Francesca Pasquini. Adoptée à l'unanimité en première lecture le 4 décembre 2023, puis validée par le Sénat le 7 février 2024, son adoption définitive a été retardée en raison de la dissolution de l'Assemblée nationale en juin 2024 et de la censure du gouvernement en décembre de la même année. Après le feu vert de la Commission européenne en septembre 2024, la loi a finalement été promulguée le 24 février 2025.
L'article L. 3513-5-1 du Code de la santé publique stipule :
"Sont interdites la détention en vue de la vente, de la distribution ou de l'offre à titre gratuit, la mise en vente, la vente, la distribution ou l'offre à titre gratuit des dispositifs électroniques de vapotage mentionnés au 1° de l'article L. 3513-1 qui sont préremplis avec un liquide et ne peuvent être remplis à nouveau, qu'ils disposent ou non d'une batterie rechargeable."
Cette interdiction concerne spécifiquement les dispositifs préremplis non rechargeables, excluant ainsi les cigarettes électroniques rechargeables et les pods à cartouches interchangeables.
Plusieurs raisons ont conduit à cette interdiction :
Protection de la jeunesse : Les "puffs", avec leurs arômes attractifs et leur marketing coloré, séduisaient particulièrement les adolescents, posant un risque d'initiation au tabagisme.
Environnement : Ces dispositifs, souvent en plastique et contenant des batteries au lithium, généraient une quantité significative de déchets électroniques, nuisant à l'environnement.
Dès l'entrée en vigueur de la loi, la vente, la distribution et même l'offre gratuite de "puffs" sont strictement interdites en France. Les professionnels disposant de stocks doivent cesser immédiatement leur commercialisation, sans période de transition prévue pour écouler les produits restants. Les contrevenants s'exposent à une amende pouvant atteindre 100 000 euros, montant doublé en cas de récidive.
Pour les consommateurs, cette interdiction signifie qu'il n'est plus possible d'acquérir légalement des cigarettes électroniques jetables sur le territoire français. Cependant, les alternatives telles que les pods rechargeables ou les cigarettes électroniques à réservoir restent disponibles et constituent des options plus durables et économiques.
La France devient ainsi le deuxième pays de l'Union européenne, après la Belgique, à interdire les "puffs". Cette mesure s'inscrit dans une démarche globale de protection de la santé publique et de l'environnement, tout en encadrant davantage le marché du vapotage pour prévenir les dérives liées à des produits attractifs pour les jeunes.
Il est essentiel que les acteurs du secteur et les consommateurs soient informés de ces changements législatifs afin d'adapter leurs pratiques en conséquence et de favoriser des habitudes de consommation plus responsables.
Puisque l'interdiction concerne les jetables qui ne peuvent être reremplie de e-liquide ou dont on ne peut pas changer les têtes préremplies. Donc les équipements comme les pods elfa , flawoor pod pro, flip by pulp, ou encore les falcon jnr x 28k ou joker jnr 24k peuvent encore être commercialisés
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